Pour ouvrir la voie aux génériques du Truvada, AIDES interpelle le juge européen !

Aujourd’hui 8 décembre 2017, AIDES interpelle la justice européenne : la prolongation de monopole dont profite Gilead dans de nombreux pays sur le Truvada n’est pas justifiée, les génériques doivent être disponibles partout en Europe.

La combinaison TDF-emtricitabine, vendue par Gilead sous le nom du Truvada, est l’un des médicaments essentiels pour lutter contre le VIH : il est utilisé en curatif pour les personnes vivant avec le VIH et en préventif pour les personnes séronégatives dans le cadre de la Prep.

Alors que depuis juillet l’ensemble des brevets sur ce médicament ont expiré, Gilead garde son monopole dans de nombreux pays européens en se prévalant d’un CCP (certificat complémentaire de protection) qui permet d’allonger la période d’exclusivité.

Comme l’affirme AIDES depuis un an, cette rallonge n’est ni valable, ni justifiée. Les Pays-Bas, la Suède et la Grèce ont déjà rejeté la demande de l’industriel. Le 5 septembre dernier, alors que Gilead demandait l’interdiction des génériques en France, les juges français ont estimé que l’allongement de la période de monopole sur le Truvada© dont le laboratoire se prévalait était « vraisemblablement nulle ». Au Danemark, la justice a également tranché en ce sens le 26 octobre. Dans ces pays, les génériques sont d’ores et déjà disponibles. En France, la boîte est désormais disponible à 180 euros quand Gilead la commercialisait plus de 400 euros.

En Grande-Bretagne, saisi par les génériqueurs, le juge britannique a choisi de se tourner vers la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour trancher sur la validité du CCP. La décision de la Cour est cruciale : si le juge européen estime que cette rallonge de brevet n'est pas valable, les génériques pourront enfin être disponibles partout en Europe.

Aujourd’hui, AIDES envoie au juge européen sa contribution : cette prolongation de monopole accordée à Gilead n’est pas justifiée et l’accès aux génériques est indispensable pour la mise sous traitement des personnes vivant avec le VIH, le déploiement de la Prep et la préservation des finances publiques des systèmes de santé solidaires européens.

Pour AIDES, Le "cas Truvada" et le dispositif des CCP sont emblématiques d'une politique européenne des brevets dysfonctionnelle, qui privilégie de façon infondée les intérêts économiques de l'industrie pharmaceutique, au détriment de l'intérêt des malades et de la santé publique.

Vous la trouverez ci-joint la lettre et la contribution en anglais à la CJUE.

To pave the way for generics of TRUVADA©, AIDES is calling on the European Court

Today, AIDES is calling on European justice: Gilead’s monopoly extension on TRUVADA© in many European countries is not legitimate, generics should be available all over Europe.

The combination of TDF and emtricitabine, marketed by Gilead and sold under the brand name TRUVADA©, is a critical drug in the response to HIV: it is used for the treatment of HIV but also as PrEP (pre-exposure prophylaxis), a preventive tool to reduce the risk of getting HIV infection.

Even though all the patents on the combination expired last July, Gilead’s exclusivity is still in force in many European countries due to an SPC (Supplementary Protection Certificate) which enables the company to extend its monopoly period.

As AIDES has flagged it for a year, this extension is neither valid nor justified. The Netherlands, Sweden and Greece rejected Gilead’s application. On 5^th September last, as Gilead asked for the ban of the generics in France, the Paris High Court deemed that the monopoly extension on TRUVADA© is “in all likelihood invalid”. Likewise, the Danish Court ruled against this SPC on the 26^th October last. In these countries, generics are already available. In France, a box of generics is now available for 180 euros when Gilead sold it for more than 400 euros.

In Great Britain, generic competitors brought the case to the English High Court which referred this SPC dispute to the Court of Justice of the European Union (CJEU) in order to decide the matter.The decision of the Court is decisive: if the judge deems this patent extension invalid, generics could be available all over Europe.  

Today, AIDES is sending its contribution to the European Court: this monopoly extension granted to Gilead is not justified and access to generics is crucial for seropositive people in need of ART, for a wider use of PrEP and for the sustainability of European healthcare systems.

According to AIDES, "the TRUVADA© case" and the SPC system are emblematic of a dysfunctional European patent policy which unfairly gives the priority to economic interests at the expense of the interests of patients and of public health.

Please find attached the letter to the CJEU.