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Par Jean-François Laforgerie

Appel à témoignages de la Défenseure
des droits sur les discriminations
dans les parcours de soins
 

Le fléau des discriminations dans les parcours de soins perdure. C’est pour cette raison que la Défenseure des droits et ses services ont pris l’initiative de lancer un appel à témoignages sur les discriminations dans les parcours de soins. Cette « initiative vise à recueillir des retours d’expérience de patients ayant rencontré des discriminations, que ce soit dans l’accès aux soins ou au cours de leur parcours médical ». L’autorité indépendante entend faire des recommandations à ce sujet. Côté santé, les cas de diabètes sont de plus en plus fréquents dans le monde, prévient l’OMS. Dans le champ social, le Secours catholique alerte dans son dernier rapport sur la situation en France : « Plus de précarité, moins d’accès aux aides ». La rédaction de Remaides fait le point sur l’actualité des droits.
 

Appel à témoignages : discriminations dans les parcours de soins

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité d’accès aux droits, la Défenseure des droits (DDD) a lancé (8 novembre) un appel à témoignages sur les discriminations dans les parcours de soins. Cet appel est ouvert jusqu’au 6 janvier 2025.
Comme l’explique l’autorité indépendante, cette « initiative vise à recueillir des retours d’expérience de patients ayant rencontré des discriminations, que ce soit dans l’accès aux soins ou au cours de leur parcours médical ». Dans un contexte où l’accès aux soins se complexifie, ces discriminations constituent un « obstacle supplémentaire » pour les patients-es concernés-es, qui « peuvent se voir refuser un rendez-vous, être réorientés-es sans raison vers d’autres structures, ou encore subir des délais d’attente anormalement longs », avance la DDD.
Pourquoi cet appel à témoignages ? Pour :
- identifier les formes de discrimination dans le domaine de la santé pour promouvoir l’égalité de traitement dans les parcours de soins et le respect des droits des patients ;
- documenter et analyser l’impact de ces discriminations, souvent sous-évaluées ;
- formuler des recommandations concrètes à destination des professionnels-les de la santé et des décideurs-ses
Comment participer ?
Si vous pensez avoir été victime de discrimination dans un cabinet médical, un centre de soins ou un hôpital, vous pouvez répondre à un questionnaire en ligne proposé en français et en anglais. Cela prend quelques minutes. Les informations collectées seront intégrées dans un rapport à paraître au printemps 2025, indique la DDD. Ce document visera à « mieux comprendre » et à « rendre visible l’ampleur des discriminations dans les soins ». Il proposera des recommandations pour renforcer l’égalité d’accès aux soins en France.
L'appel à témoignages est ouvert du 8 novembre 2024 au 6 janvier 2025.

Les cas de diabète sont de plus en plus fréquents dans le monde

La fréquence du diabète a doublé dans le monde depuis une trentaine d’années, une tendance qui affecte en premier lieu les pays moins riches, montre une étude publiée mercredi 13  novembre dans le Lancet. Selon ce travail, réalisé en compilant un grand nombre d’études préalablement réalisées dans la plupart des pays du monde, le diabète touchait en 2022 environ 14 % des adultes à travers le monde, contre quelque 7 % en 1990.
En tenant compte de la hausse de la population, les chercheurs-es estiment que plus de 800 millions de personnes sont diabétiques, contre moins de 200 millions au début des années 1990. Ces chiffres incluent les deux grandes formes de diabète : celui de type 1, qui touche des personnes dès le plus jeune âge et se trouve souvent plus lourd à traiter car il est directement causé par un déficit d’insuline, et celui de type 2, qui frappe des personnes relativement âgées à cause d’une perte de sensibilité à l’insuline. Derrière ces estimations mondiales, la réalité est différente selon les pays, pointe l’étude citée par l’AFP. Dans les pays riches, comme ceux de l’Europe de l’Ouest ou le Japon, la fréquence des diabètes tend à se stabiliser, voire parfois légèrement décliner. En revanche, « le poids du diabète (...) se déporte de plus en plus sur les pays à revenus faibles ou intermédiaires », constatent les chercheurs-ses. À titre d’exemple, près d’un tiers des femmes pakistanaises sont désormais diabétiques, contre moins d’un dixième en 1990. Les chercheurs-es mettent l’accent sur les inégalités en matière de traitements. Alors que le diabète progresse dans les pays moins riches, ce n’est pas forcément le cas de la part de la population traitée pour la maladie. Ainsi, en Afrique sub-saharienne, les auteurs-rices estiment que seuls 5 % à 10 % des adultes vivant avec le diabète bénéficient d’un traitement. Même si certains pays en développement, comme le Mexique, enregistrent de bonnes performances en matière de traitement de la population, la tendance générale est à « un écart mondial de plus en plus vaste entre la prévalence du diabète et son traitement », concluent les auteurs-rices.

Plus de précarité, moins d'accès aux aides, alerte le Secours catholique

Plus d’un quart des personnes accueillies par le Secours catholique en 2023 étaient sans ressource, un niveau record, selon l’association. Cette dernière a alerté jeudi 14 novembre sur la difficulté d’accès aux prestations sociales en raison de critères resserrés et de démarches dématérialisées complexes.
Le revenu médian des ménages accueillis par l’association s’est établi à 555 euros par mois en 2023, constate le Secours catholique dans son rapport annuel.
Au total, 95 % des ménages rencontrés vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 1 216 euros pour une personne seule. Surtout, 25,4 % d’entre eux étaient sans ressources, un chiffre « record », en hausse de deux points par rapport à l’année précédente. Ces ménages tentent de « survivre grâce à la débrouille et au soutien de ceux qui sont en capacité de les aider ».
Cette précarité est notamment la traduction de « l’éloignement de la solidarité produite par l’administration elle-même », selon l’association, qui a accueilli l’an dernier plus d’un million de personnes dont 216 000 familles avec enfants.
Le Secours catholique alerte ainsi sur « la difficulté à accéder à la protection sociale face à la dématérialisation des démarches administratives », mise en œuvre il y a une décennie et qui a connu une accélération depuis 2017. Ainsi, 13 % des ménages rencontrés en 2023 ont exprimé un besoin d’aide pour effectuer de telles démarches, une hausse de sept points en dix ans. Ces publics se heurtent à « des sites faits par l’administration et pour l’administration », explique le président du Secours catholique, Didier Duriez. « Ceux qui n’ont pas accès à internet, ceux qui ne comprennent pas ce qui leur est demandé, ni comment s’orienter dans les méandres administratifs, sont le plus pénalisés ».
Résultat : un certain nombre de personnes ne perçoivent pas les aides auxquelles elles ont droit. Par exemple, plus d’un tiers des ménages français éligibles au revenu de solidarité active (RSA) (36,1 %) rencontrés par le Secours catholique ne le sollicitent pas ; une proportion en hausse de plus de treize points en une décennie. En ce qui concerne les allocations familiales, près du quart des ménages éligibles ne les perçoivent pas, une part en hausse de presque dix points depuis 2010.
« Pour avoir certains organismes au téléphone ou pour obtenir un rendez-vous, c’est la croix et la bannière », a déploré, auprès de l’AFP, Nathalie, aide à domicile de 58 ans en arrêt maladie en raison de la maladie de Charcot. « À chaque fois, on ne tombe pas sur la même personne, on doit tout reprendre de zéro pour leur expliquer la situation. On doit refaire, refaire, refaire et refaire encore des papiers », ajoute-t-elle. « On se fiche complètement des personnes qui sont isolées ou à petits revenus. » Outre le manque de connaissances ou le découragement face à la difficulté pour effectuer les démarches, la peur d’être stigmatisé explique le non recours à ces prestations sociales.
« Plus on dit dans les médias, au niveau des autorités politiques que ces gens sont des assistés et que ça coûte un pognon de dingue », plus « ça fait des dégâts incroyables », assure Didier Duriez.
Le recul de l’accès à certains droits est aussi le résultat du « durcissement des critères d’éligibilité » à certaines aides, comme le minimum vieillesse, les allocations chômage et le RSA, estime le Secours catholique. « Si vous ne cochez pas les cases » ou que « vous êtes un petit peu en dehors de la case qui est prévue », le risque est d’entrer dans un « no man’s land » où peut s’écouler beaucoup de temps — des mois — avant une réponse de l’administration, met en garde Didier Duriez.
Pour remédier à cette situation, l’association demande de garantir un accès physique aux administrations et la mise en place d’une « politique publique de lutte contre les non-recours. »

"Alertes en santé publique : plus possible de faire des signalements", déplorer France Assos Santé

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) est une commission consultative créée en 2013. Elle a été instituée par la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (dite « loi Blandin »). Le scandale du médiator est l’un des déclencheurs de ce texte important pour les personnes lanceuses d’alerte. Ladite commission a été installée en janvier 2017, rappelle un communiqué de France Assos Santé (FAS). Cette commission a pour mission de « veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique ». Elle veille également au bon suivi d’alertes en matière de santé publique et d’environnement. Elle peut être saisie par des acteurs-rices divers-es. Dans son communiqué, FAS déplore que depuis cet été, la « cnDAspe ne [puisse] plus recevoir d’alertes en matière de santé publique ou d’environnement dans des conditions sécurisées » Selon FAS, et cela sans préavis, le site de « dépôt sécurisé mis en place par la cnDAspe en 2019 a été inactivé » sur décision du « service abritant le secrétariat de la Commission au sein du ministère en charge de la Transition écologique ». Ce site permettait à la cnDAspe de recevoir des saisines comportant des données devant rester confidentielles, ainsi que des informations qui peuvent la conduire à s’autosaisir, conformément aux dispositions de la loi qui l’a créée ». Cette décision est contestée par les membres de la cnDAspe. « Sont en jeu l’information impartiale des citoyens et la prévention de menaces pour la santé publique ou l’environnement, auxquelles la cnDAspe contribue, avec d’autres et dans son rôle propre », déclarent-ils-elles dans un communiqué, cité par FAS. Le collectif demande à ce que « le dépôt sécurisé des alertes [soit] réactivé : le droit d’alerte nous concerne toutes et tous… et la sécurité des lanceurs d’alerte aussi ! »

Cancer du sein : le Sénat veut améliorer la prise en charge des soins

En clôture de l’opération « Octobre rose », le Sénat a examiné une proposition de loi communiste visant à garantir la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein. Un texte qui pourrait toutefois se limiter à certains types de traitements, explique l’AFP. Alors que plus de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, le cancer du sein place de nombreuses femmes dans une situation financière fragile, entre un reste à charge souvent élevé et de nombreuses dépenses relatives à des soins annexes — et non-remboursés — ou à l’achat d’accessoires (sous-vêtements adaptés, crèmes, vernis contre la chute des ongles, etc.). Face à cette situation, les parlementaires communistes ont proposé ces derniers mois d’instituer une prise en charge « intégrale » de tous les soins liés à cette maladie, responsable de 12 000 décès par an dans le pays, et dont la charge financière pour les patients-es serait comprise entre 1 300 et 2 500 euros selon la Ligue contre le cancer. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale fin mai, la proposition de loi du patron du PCF Fabien Roussel est arrivée dans l’hémicycle du Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre. « Nous irons jusqu’au bout pour que justice soit rendue à ces femmes pour qu’elles n’aient pas la double peine de la maladie et d’un reste à charge trop important », a insisté la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, qui porte ce texte à la chambre haute. Si un large soutien de la Haute assemblée semble se dessiner sur les objectifs de ce texte en pleine période de sensibilisation via l’opération « Octobre rose », plusieurs voix se sont néanmoins élevées, à droite et au centre, pour questionner la portée du dispositif. « Il y a un risque de discriminer les autres types de cancer », pointe Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat. L’élu craint une « inégalité de traitement » par rapport à des patients-es atteints-es d’autres pathologies graves. Les mêmes réserves avaient été émises par le précédent gouvernement lors des débats à l’Assemblée. Un compromis pourrait être dégagé à la chambre haute, avec un recentrage de la prise en charge intégrale sur les « frais jugés spécifiques au cancer du sein », comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés ou les soins dits de « support » comme l’activité physique adaptée. En revanche, l’exemption pour les malades du paiement des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales », dus sur les consultations et autres actes paramédicaux, devrait probablement disparaître du texte via un amendement de la droite. Philippe Mouiller devait, par ailleurs, proposer une solution de financement via la création d’un « forfait spécifique » dédié aux accessoires et autres cosmétiques actuellement non-remboursés par la Sécurité sociale. En cas d’adoption au Sénat, ce texte sera à nouveau transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, dont la date reste à définir.

Hôpital : les fermetures de lits se poursuivent

Ce chiffre est l’un des symboles de la crise de l’hôpital : près de 4 900 lits d’hospitalisation complète (avec nuitée dans l’établissement) ont été supprimés en 2023. Ce chiffre confirme une baisse continue de l’offre, avec 43 500 lits perdus depuis fin 2013, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 31 octobre. Au 31 décembre 2023, les 2 962 hôpitaux publics, privés et privés non lucratifs disposaient très exactement de 369 423 lits d’hospitalisation complète, soit 4 867 lits de moins qu’en 2022 (- 1,3 %). Dans le même temps, 3 489 places d’hospitalisation partielle —sans nuitée — ont été créées (+ 4,1 %), pour arriver à un total de 88 504 places. Le repli du nombre de lits confirme selon la Drees « une tendance observée depuis plusieurs années », reflétant d’une part la volonté des pouvoirs publics de « réorganiser » les soins vers plus « d’ambulatoire », mais aussi les pénuries de personnel, qui ne « permettent pas de maintenir » tous les lits ouverts. Depuis fin 2013, les établissements de santé ont ainsi perdu 43 500 lits d’hospitalisation complète, soit une diminution de l’offre de 10,5 % en dix ans. Quelque 20 900 places d’hospitalisation partielle ont été créées parallèlement (+ 31 %). Le recul de la capacité d’hospitalisation complète est « plus rapide » ces quatre dernières années qu’avant la crise sanitaire: elle diminuait d’environ 0,9% par an en moyenne sur la période 2013-2019.
La promesse de l’ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau (aujourd’hui député) à l’automne 2023 de « rouvrir plusieurs milliers de lits d’ici la fin de l’année », n’a donc pas été tenue. Si les lits ferment, « ce n’est pas pour des raisons budgétaires », mais par « manque d’attractivité » des métiers du soin, avait-il alors assuré. La diminution est toutefois « moins marquée » en 2023 qu’en 2022, année lors de laquelle les établissements ont perdu plus de 6 700 lits d’hospitalisation complète. La Drees note encore, en 2023, un recul marqué des lits de psychiatrie (- 2,4 %), principalement dans le secteur public. Les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile continuent en revanche d’augmenter (+ 4,1 %) pour arriver à 24 100 patients-es pris en charge simultanément sur le territoire. Largement dénoncé par les acteurs-rices de la santé, l’effondrement du nombre de lits est quasi-constant depuis le début des années 2000, selon les données disponibles sur le site de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé).
Le nombre de sites hospitaliers continue aussi de décroître « sous l’effet des réorganisations et restructurations » (- 160 établissements publics ou privés entre 2013 et 2023, soit - 5,1 %), avec une baisse plus forte dans le public que le privé, souligne l’AFP. Les soignants-es critiquent régulièrement ces fermetures de lits, qui saturent les services, mettent les équipes sous pression et accentuent les tensions dans les services d’urgences, faisant fuir de plus en plus de professionnels de l’hôpital. Ces chiffres sont publiés en plein débat parlementaire sur le budget 2025 de la sécurité sociale dont le gouvernement veut contenir le déficit à 16 milliards d’euros contre 18 milliards en 2024. L’augmentation des dépenses de santé dédiées au secteur hospitalier sera limitée à + 3,1 %, bien loin des + 6 % nécessaires, selon la Fédération hospitalière de France (FHF, secteur public). Quatre syndicats du secteur de la santé (CGT, FO, Sud et Unsa) ont de leur côté déposé un préavis de grève courant du 4 novembre au 21 décembre pour protester contre ce budget.