L’ODSE est un collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Le collectif entend porter des revendications communes.

EMA : un observatoire de la situation des « étrangers malades ».

Cet observatoire a été mis en place par AIDES fin 2010. Il porte sur le parcours administratif et la qualité de vie des personnes étrangères résidant en France, touchées par une pathologie grave qu’elles ne peuvent soigner dans leur pays d’origine.
Ce premier rapport révèle et analyse les difficultés d’accès à un droit au séjour pour ces personnes, et leurs conditions de vie, leurs droits, leur moral et leur état de santé.

Etrangers malades et droit au séjour : des... par AIDES-association

Clémentine Bonnifay-Besson fait le point  sur l'observatoire Etrangers Maldes de l'association AIDES et les difficultés d'accès au titre de séjour pour raisons médicales.

Pour cette première édition, l’observatoire réunit 155 situations, concernant des hommes (50%), des femmes (45%) et des personnes transgenres (5%), séropositives au VIH (81,2%), au VHC (7%) ou au VHB (4,5%), pour la plupart célibataires (66,4%).

La situation administrative. La moitié des personnes a obtenu une carte de séjour temporaire d’un an depuis plus de 5 ans (46,7%) après des démarches souvent anormalement longues et semées d’embuches.

En effet, les conditions d’accueil en préfecture sont souvent indignes et dégradantes (plus de 5 heures d’attente - 27% des cas, tutoiement - 11%, absence de toilettes - 21,8%, etc.) et la confidentialité n’est pas respectée dans un tiers des cas, lors du retrait ou du dépôt du dossier de demande. Plus grave encore, les personnes témoignent d’une ingérence directe des personnels administratifs dans le dossier médical, pourtant remis sous pli confidentiel, dans 4,8% des cas, violant ainsi le secret médical. 
Par ailleurs, l’exigence fréquente de pièces non prévues par la réglementation (passeport en cours de validité dans 31,8% des cas, certificat médical non descriptif - 23,8%) voire totalement fantaisistes (lettre de motivation, engagement à ne pas demander de regroupement familial) sont propices au découragement et à l’abandon des démarches.

Enfin, les documents et titres remis contreviennent parfois au cadre légal. Au cours de l’instruction, aucun document n’est remis dans 22,2% des premières demandes et 42,8% des demandes de renouvellement. A l’issue de l’instruction, des autorisations provisoires de séjour, de 3 à 6 mois de validité, sont délivrées dans l’écrasante majorité des cas (82,5%) à des personnes  pouvant  pourtant justifier de plus de 12 mois de résidence et prétendre ainsi à une carte de séjour temporaire d’un an.

Etat de moral dégradé, fatigabilité, incertitude et découragement sont très fréquemment mentionnés. Si le moral, l’image de la France et la confiance dans les institutions sont relativement positifs en début de procédure, ils se dégradent significativement au fil du temps et des démarches, sans se reconstituer une fois la régularisation obtenue ou le séjour stabilisé, même avec une carte de résident de 10 ans ou la venue des membres de la famille dans le cadre d’un regroupement familial.

La santé, le projet de soins et le suivi médical sont souvent relégués au second plan, derrière la priorité donnée aux démarches pour l’obtention d’un droit au séjour et à la satisfaction des besoins quotidiens (nourriture et logement).

En revanche, l’accès à des droits sociaux, à une prise en charge de la santé, à des ressources et à un emploi est fortement lié à la stabilisation du séjour et s’améliore une fois que les personnes sont sorties de la précarité administrative et sont titulaires d’une carte de séjour d’un an ou d’une carte de résident.